Professeur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

3. Personnalités qualifiées

au titre des professionnels de santé

ou de sociétés savantes

vice-président de l'Académie nationale de médecine. Officier du 13 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du président de l'Académie de médecine

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Sur désignation du président de l'Académie nationale de médecine

professeur émérite des universités

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier